Ce que cela signifierait pour les grandes entreprises pharmaceutiques si les droits de propriété intellectuelle sur les vaccins étaient supprimés

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Oui. Les 35 des 159 membres de l’OMC classés parmi les pays les moins avancés ont bénéficié d’une période de transition pour appliquer les dispositions de l’Accord sur les ADPIC. La période se termine le 1er juillet mais a déjà été prolongée à plusieurs reprises. Dans tous les cas, ces membres bénéficient d’une «flexibilité maximale» dans leur approche des brevets et des données d’essais cliniques sur les produits pharmaceutiques jusqu’en 2033 au moins. De plus, en vertu de ce que l’on appelle une licence obligatoire, tous les gouvernements ont le droit d’utiliser toute invention brevetée et peut permettre à quelqu’un d’utiliser un procédé breveté sans l’autorisation du titulaire du brevet, le titulaire du brevet versant une certaine forme de compensation. Dans la plupart des cas, ces licences ne concernent que les produits fabriqués pour le marché intérieur. Un amendement de 2001 a précisé que, dans les situations d’urgence de santé publique comme la crise du sida ou une pandémie, les produits pharmaceutiques fabriqués sous licence obligatoire peuvent être produits dans un pays et vendus dans un autre. Au moins 10 pays, dont le Mozambique, la Zambie, l’Indonésie, la Thaïlande et le Brésil, ont délivré des licences obligatoires pour les médicaments contre le SIDA / VIH, en invoquant des urgences sanitaires. Plus controversé, l’Égypte a émis en 2002 des licences obligatoires pour permettre la fabrication générique du médicament contre l’impuissance Viagra.

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